Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 19066 posée par M. Joël Billard

    Complémentaire santé des artisans retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19745 posée par M. Joël Billard

    Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

    Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré

    Situation des retraités du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21570 posée par M. Michel Thiollière

    Retraites du commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

    Statut de l'auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille

    Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne