Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 00181 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

05/07/2012
Pertinence
Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

Information des PME concernant les différents programmes communautaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

21/02/2008
Pertinence
Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/03/2005
Pertinence
Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des prix du tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/04/2006
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22605 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21416 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot

Nouvelle stratégie industrielle européenne

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec

Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence