Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00181 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14810 posée par M. André Maman

    Effort d'internationalisation des PME françaises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10740 posée par M. André Fosset

    Adaptation des PME au marché unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21416 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19218 posée par M. Georges Gruillot

    Aides aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible