Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly

    Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02260 posée par M. Louis Souvet

    PME: statistiques sur l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05864 posée par M. Jacques Pelletier

    PME: déclarations des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05868 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques de l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

    PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09993 posée par M. Jean Cluzel

    Dirigeants de PME et réglementation sur le cumul emploi-retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour

    Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10648 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation du cumul emploi-retraite des dirigeants de PME

    La question est caduque

    Pertinence Forte