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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 28023 posée par M. André Bohl
Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29401 posée par M. Louis Brives
PME: mode de calcul de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly
PME: situation sociale et fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME: incidence de la taxe de 30% sur certains frais généraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Francisque Collomb
PME: fonds destinés à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24124 posée par M. Roger Rigaudière
Situation des professions comptables et des centres de gestion du milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
La question est caduque
Pertinence