Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin

    Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

    Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

    Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel

    Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08128 posée par M. Philippe Leroy

    Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy

    Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto

    ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible