Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet

    Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19091 posée par M. François-Noël Buffet

    Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet

    Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04883 posée par M. François-Noël Buffet

    Devenir du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet

    Simplification des normes sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible