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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23265 posée par M. Michel Guerry
Pensionnés français du régime d'assurance vieillesse congolais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel
Situation des retraités français ayant travaillé au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence