Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

    Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

    Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23265 posée par M. Michel Guerry

    Pensionnés français du régime d'assurance vieillesse congolais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des retraités français ayant travaillé au Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

    Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible