Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

    Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02574 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : montant des pensions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02577 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : prise en compte des annuités de cotisation au-delà de cinquante-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités: certificats de vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités : certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible