Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités: certificats de vie

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

29/10/2009
Pertinence
Question n° 02574 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux au Sénégal : montant des pensions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/11/2007
Pertinence
Question n° 02577 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux au Sénégal : prise en compte des annuités de cotisation au-delà de cinquante-cinq ans

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis d'Amérique

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités : certificats de vie

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis d'Amérique

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence