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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec
Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03269 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
Pertinence