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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence