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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26019 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon
Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25059 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence