Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli

Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 01145 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/07/2007
Pertinence
Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des centres d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006
Pertinence
Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22363 posée par M. René-Pierre Signé

Publication des décrets relatifs aux assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger

Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 22956 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras

Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence