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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché
Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19209 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence