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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des urgences des établissements hospitaliers français
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23753 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charges dans les résidences-services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23870 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence