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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet
Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence