Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

16/02/2006
Pertinence
Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

Simplification du bulletin de paie

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/07/2007
Pertinence
Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0063C posée par M. Dominique Watrin

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 09496 posée par M. André Trillard

Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence