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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

    Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc

    Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation du marché des pièces détachées automobiles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible