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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc
Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence