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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08237 posée par M. Roland Courteau

   Création de l'écotaxe destinée au recyclage destinée au recyclage des déchets de meubles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 08019 posée par Mme Michelle Demessine

   Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

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