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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07225 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Modification du code des assurances permettant aux assureurs d'accorder des prêts aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
Pertinence