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1771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1496 trouvées
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03628 posée par Mme Patricia Demas
Assouplissement des critères d'éligibilité aux formations numériques ouvertes aux dirigeants de très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Daniel Laurent
Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi
Accès au crédit pour les TPE
La question est caduque
Pertinence