Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

Marchés publics et PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/11/2006
Pertinence
Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

Réduction du délai de paiement dans les administrations

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot

Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet

Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence