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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14599 posée par M. Roland Courteau
Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence