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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19678 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à l'exercice de la coiffure à domicile et dans un salon
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras
Protection de certaines catégories de professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque
Pertinence