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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17402 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier
Baux précaires et réglementation de la concurrence
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence