Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07212 posée par M. François Bonhomme

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

15/10/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet

Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot

Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence