Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras
Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13769 posée par M. Marc Massion
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence