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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0070S posée par M. Jacques Durand
Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton
Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme
La question est caduque
Pertinence