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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0197S posée par M. Adrien Gouteyron
Prêts bonifiés agricoles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
La question est caduque
Pertinence