Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 0099S posée par M. Paul Girod

    Bilan de l'aide financière aux petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0595S posée par M. Franz Duboscq

    Difficultés des petites et moyennes entreprises pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0070S posée par M. Jacques Durand

    Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises

    Réponse du ministère : Privatisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane

    Politique du Gouvernement en faveur des PME

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton

    Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud

    Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne