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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 0099S posée par M. Paul Girod
Bilan de l'aide financière aux petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. Jacques Durand
Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
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Question n° 0424S posée par M. Ambroise Dupont
Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton
Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud
Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence