Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 0099S posée par M. Paul Girod

    Bilan de l'aide financière aux petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0070S posée par M. Jacques Durand

    Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises

    Réponse du ministère : Privatisation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0424S posée par M. Ambroise Dupont

    Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton

    Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud

    Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible