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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier
Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13203 posée par Mme Brigitte Bout
Achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'achat de l'État et exclusion des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence