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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence