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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32846 posée par M. Philippe Marini
Taxe professionnelle des entreprises exerçant une activité d'intermédiaire de commerce et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence