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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29467 posée par M. Philippe Marini
Projet de réforme des aides forfaitaires à l'embauche pour les contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22901 posée par M. Philippe Marini
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence