Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07288 posée par M. Philippe Marini

    Régimes de prévoyance et de retraite des entrepreneurs individuels

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06254 posée par M. Philippe Marini

    Développement du télétravail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04415 posée par M. Philippe Marini

    Simplification des formalités des employeurs vis-à-vis des organismes de recouvrement sociaux

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03800 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02554 posée par M. Philippe Marini

    Statut de l'entrepreneur individuel

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini

    Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces

    La question est caduque

    Pertinence Faible