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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini
Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19386 posée par M. Philippe Marini
Situation des salons de coiffure et développement des services à la personne
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Philippe Marini
Rééquilibrage des relations entre les carrossiers-réparateurs et les assureurs
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Philippe Marini
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence