Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

29/01/2009
Pertinence
Question n° 15728 posée par M. René Régnault

Suppression d'exonération de charges sociales

Réponse du ministère : Premier ministre

23/05/1996
Pertinence
Question n° 0517G posée par Mme Claire-Lise Campion

Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/06/2005
Pertinence
Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

Emploi des jeunes à l'étranger

Réponse du ministère : Commerce extérieur

22/10/1997
Pertinence