Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 23774 posée par M. Philippe Marini

Développement des centres de gestion et d'économie rurale

Réponse du ministère : Budget

03/12/1992
Pertinence
Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

Grandes surfaces

Réponse du ministère : Entreprises

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00823 posée par M. Philippe Marini

Difficultés des professionnels fabricants d'équipements de protection individuelle

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

Vente à perte du pain et règles de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01249 posée par M. Philippe Marini

Simplifications des formalités administratives des petites entreprises

Réponse du ministère : Travail

27/05/1993
Pertinence