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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini
Vente à perte du pain et règles de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Georges Berchet
Politique de diversification menée par EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Pierre Lacour
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. André Fosset
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01846 posée par M. Marc Boeuf
Politique de diversification menée par EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des commerçants-détaillants en jouets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque
Pertinence