Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

    Accès des PME aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

    Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14295 posée par M. Philippe Marini

    Siège social des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32846 posée par M. Philippe Marini

    Taxe professionnelle des entreprises exerçant une activité d'intermédiaire de commerce et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39705 posée par M. Philippe Marini

    Report de délais concernant les obligations déclaratives des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible