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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08991 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence