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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour
Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 19564 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22344 posée par M. Roland Courteau
Simplification des procédures d'appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38599 posée par M. Pierre Martin
Equipement et entretien de l'éclairage public des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence