Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 17420 posée par M. Roger Rinchet

Elargissement de la composition de la commission d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

12/09/1996
Pertinence
Question n° 17537 posée par M. Jean Pépin

Composition de la commission départementale d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence
Question n° 19229 posée par M. Serge Mathieu

Observatoire national d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/12/1996
Pertinence
Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot

Représentativité des professions libérales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/02/1997
Pertinence
Question n° 02142 posée par M. Emmanuel Hamel

Consultation des PME-PMI sur les organismes ayant mission de les aider

Réponse du ministère : Industrie

31/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39442 posée par M. René Trégouët

Observatoire des tarifs postaux de transport de presse

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 39544 posée par M. René Trégouët

Agence internationale de l'énergie

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39725 posée par M. René Trégouët

Gestion des déchets radioactifs

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 39740 posée par M. Serge Mathieu

Commission chargée de réguler les relations entre producteurs et distributeurs

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence