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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10446 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de l'obligation de garde départementale pour les petites entreprises de transport sanitaire de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26579 posée par Mme Évelyne Didier
Maintien de l'aide financière de l'État aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs pour 2007
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21422 posée par Mme Évelyne Didier
Remplacement des salariés en formation
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 39520 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des anciens mineurs de charbon travaillant à EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence