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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 15552 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Allégement du coût des carburants pour les professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Insécurité juridique du système fiscal français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03889 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Problèmes d'interconnexion sur internet

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/12/2012

   Pertinence