Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

Accès des PME aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Pertinence
Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/12/2008
Pertinence
Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini

Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

21/12/2006
Pertinence
Question n° 19386 posée par M. Philippe Marini

Situation des salons de coiffure et développement des services à la personne

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

22/09/2005
Pertinence
Question n° 14295 posée par M. Philippe Marini

Siège social des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2004
Pertinence