Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 07669 posée par M. Philippe Marini

    Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01249 posée par M. Philippe Marini

    Simplifications des formalités administratives des petites entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02554 posée par M. Philippe Marini

    Statut de l'entrepreneur individuel

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

    Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18600 posée par M. Philippe Marini

    Information des chefs d'entreprise et embauche des jeunes sous contrat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39705 posée par M. Philippe Marini

    Report de délais concernant les obligations déclaratives des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini

    Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces

    La question est caduque

    Pertinence Très faible